1. fixfr.com

HOLDING ENTREPRISES ET PATRIMOINE BSA A

Инструкции и руководства для HOLDING ENTREPRISES ET PATRIMOINE BSA A. Мы нашли 1 инструкции доступные для бесплатного скачивания Manual

Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur BSA A Actions. Ce document décrit le processus de souscription et d'exercice des Bons de Souscription d'Actions A (BSA A) de la société HOLDING ENTREPRISES ET PATRIMOINE, offrant des opportunités d'investissement et de réduction de l'ISF.

Ключевые особенности

  • Souscription de Bons de Souscription d'Actions A (BSA A)
  • Exercice des BSA A pour acquérir des actions A
  • Opportunité de réduction de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
  • Investissement dans des PME non cotées
  • Processus de souscription et d'exercice clairement défini
  • Document en trois exemplaires pour le client et la société

Страниц: 8 HOLDING ENTREPRISES ET PATRIMOINE BSA A Manual

Бренд: HOLDING ENTREPRISES ET PATRIMOINE Размер: 43 KB

Языки: Français

Открыть мануал

Часто задаваемые вопросы

Comment puis-je souscrire aux BSA A de HOLDING ENTREPRISES ET PATRIMOINE?
Vous devez compléter et signer le récépissé de démarchage, le questionnaire client, le bulletin de souscription des BSA A et le bulletin d’exercice des BSA A. Joignez une copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile et, le cas échéant, un chèque de règlement.
Où dois-je renvoyer le dossier de souscription?
L’ensemble du dossier dûment complété est à retourner à HOLDING ENTREPRISES ET PATRIMOINE - TESSI 116, RUE DE SILLY 92 100 BOULOGNE - BILLANCOURT.
Quels documents dois-je joindre à mon bulletin de souscription?
Vous devez joindre une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et, le cas échéant, un chèque de règlement de la souscription et des frais de placement.
Les BSA A sont-ils émis à titre gratuit?
Oui, les BSA A sont émis et souscrits à titre gratuit.
Quelle est la date limite pour exercer les BSA A?
Les bulletins d’exercice des BSA A seront reçus dans l’ordre chronologique d’arrivée jusqu’au 2 juin 2009 à minuit.